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Conditions Générales de Licence du Logiciel

23/07/2021 à 11:58

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez souscrire une Licence Soccer BI en qualité de Coach , utiliser ses fonctionnalités et concéder vous-même certains droits d’accès aux membres de votre Staff technique et à vos Joueurs.

Les présentes Conditions Générales de Licence (« CGL ») sont complétées par la formule sélectionnée dans le cadre de votre souscription en ligne sur le Site internet www.soccerbi.com, qui détaille notamment le prix de la Licence, le nombre de Joueurs, et les fonctionnalités accessibles.

Les présentes CGL et la formule sélectionnée forment un tout indivisible désigné ci-après, la « Licence ».

Nous attachons la plus grande importance aux données personnelles qui seront générées par l’utilisation de Soccer BI. Vous vous engagez donc à respecter les droits de votre Staff et de vos Joueurs sur les données personnelles que vous nous confiez.

 

Qui sommes-nous ?

Soccer BI est une solution logicielle de suivi de la performance des Joueurs et des équipes de football, accessible en ligne via un navigateur et une application mobile dédiée, téléchargeable sur les stores Android et iOS. Soccer BI est édité par la société ACPA PERFORMANCE, qui est l’entité qui vous concède la présente Licence et dont les coordonnées sont les suivantes :

IDENTITE DE L’EDITEUR
Dénomination ACPA PERFORMANCE
SIRET 839.866.126.00015
Siège social 30 Bis rue de Branlac – LA PIGNADA – 33170 GRADIGNAN
Capital social 25.000 euros
N° SIREN 839 866 126 RCS BORDEAUX
Email service-client@soccerbi.com
N° de téléphone + 33 (0) 608 629 944
Objet des conditions générales de licence

En résumé : le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pourrez utiliser Soccer BI. Attention : pour fonctionner, Soccer BI nécessite une connexion à internet !

Les présentes Conditions Générales de Licence (« CGL ») ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles nous concédons un droit d’utilisation personnel, non-exclusif, non-transférable et temporaire sur Soccer BI aux coachs (« vous ») qui nous en font la demande sur notre Site internet (« Licence »). D’autres conditions contractuelles, dérogatoires aux présentes CGL, sont susceptibles d’être appliquées à d’autres catégories de clients, déterminées en fonction de critères objectifs.

Vous déclarez, lors de la souscription d’une Licence sur notre Site internet :

  • Agir en qualité de Coach ou Préparateur Physique ;
  • Avoir pris connaissance des présentes CGL ;
  • Les avoir acceptées sans réserve ;
  • Renoncer à vous prévaloir de tout autre document contradictoire ou non, qui nous sera inopposable, même si nous en avons connaissance ;
  • Avoir la capacité requise pour contracter et procéder à la souscription d’une Licence sur notre Site Internet.

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes CGL à tout moment. Pour autant, la version applicable est celle en vigueur sur le Site internet à la date de la souscription et pendant toute la durée de votre première période d’engagement. Vous serez informé de toute modification qui pourrait s’appliquer lors de chaque reconduction éventuelle de votre Licence.

Souscription d’une licence Soccer BI

En résumé : la souscription d’une Licence se réalise sur notre Site internet. Vérifiez bien votre Formule et votre récapitulatif avant de valider votre souscription.

Pour accéder à Soccer BI, vous devrez impérativement procéder à une demande de souscription en ligne sur notre Site internet.

Pour effectuer une demande de souscription, vous devrez :

  • Sélectionner la formule souhaitée et cliquer sur « Souscrire une licence » ;
  •  Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre demande de souscription, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs et serez invité à renseigner des informations permettant de vous identifier et de créer votre compte (informations personnelles, de paiement et de facturation) ;
  • Vous devrez ensuite valider votre souscription en cliquant sur le bouton « Souscrire – Souscription avec obligation de paiement ». L’enregistrement de votre demande de souscription est réalisé lorsque vous acceptez les présentes CGL en cochant la case prévue à cet effet et validez votre demande.

Le contrat de Licence n’est définitif qu’après l’envoi d’une confirmation de votre demande de souscription que nous vous adresserons par courrier électronique et encaissement de l’intégralité du prix de la Licence. Le courriel de confirmation comportera un lien vous permettant de procéder à configuration de votre compte administrateur.

Toute souscription confirmée par nos soins dans les conditions et selon les modalités ci-dessus constitue la formation d’un contrat conclu à distance. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre nous.

Durée de la licence Soccer BI

En Résumé : en souscrivant une Licence, vous vous engagez pour 1 an minimum (sans droit de rétractation)

Le droit de rétractation n’étant pas applicable, la Licence est définitivement conclue à la date de confirmation de votre souscription pour une durée incompressible d’UN (1) an calendaire, y compris lorsque vous optez pour un règlement mensuel du prix de la Licence.

La Licence sera par la suite renouvelée par tacite reconduction pour une ou plusieurs période(s) successive(s) d’UN (1) an calendaire, sous réserve que vous ne nous signifiez pas votre intention d’y mettre fin avant l’expiration de chaque période annuelle d’engagement. Nous vous adresserons un courrier électronique de rappel avant le renouvellement automatique de votre engagement.

En cas de cessation de la Licence : (i) Vous devrez cesser d’utiliser les identifiants et vous engager à n’en conserver aucune copie, totale ou partielle ; (ii) vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie de Soccer BI ; (iii) nous supprimerons ou anonymiserons l’intégralité des Données Utilisateur à l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la cessation des relations contractuelles ou, si vous nous en faites la demande dans les conditions ci-dessous, à la fin des opérations de restitution des Données Utilisateurs dans les conditions ci-dessous.

Mise à disposition de Soccer BI

En résumé : vous accèderez à Soccer BI avec vos identifiants via un navigateur ou l’application mobile à conditions que vous soyez connecté au réseau internet.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation de Soccer BI, qui est une solution accessible en ligne, nécessite impérativement :

  • Un accès à un réseau de télécommunications internet (abonnement souscrit par vos soins auprès d’un fournisseur d’accès à internet ou au réseau 3G/4G) ;
  • L’utilisation d’un terminal d’accès connecté à internet (ordinateur, smartphone ou tablette iOS ou Android) ;
  • L’utilisation d’un navigateur web compatible et à jour (nous préconisons l’utilisation de Google Chrome).

Ces éléments, qui sont indispensables au fonctionnement de Soccer BI, ne sont pas fournis par nos soins. Ils sont donc à votre charge exclusive, étant précisé que l’utilisation de l’application consommera votre forfait data mobile.

Soccer BI étant une solution en ligne hébergée sur nos serveurs ou ceux de nos sous-traitants, la mise à disposition de Soccer BI s’opèrera exclusivement par l’ouverture d’une connexion aux serveurs et la création d’identifiants, dans le cadre de la configuration de votre compte accessible via un lien intégré dans notre courrier électronique de confirmation de souscription.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos identifiants, qui sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Toute utilisation de vos identifiants est réputée constituer une utilisation de Soccer BI. A cet égard, vos Identifiants ne pourront être utilisés que par la personne physique dont l’identité est précisée dans le cadre de la procédure de souscription. Vous vous interdisez donc de confier vos identifiants à une tierce personne.

En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous vous engagez à nous en informer et à procéder à leur modification en suivant la procédure « Mot de passe oublié ».

Prix de la licence Soccer BI

En résumé : vous devrez payer le prix de la Licence lors de la validation de la souscription ou par échéances mensuelles. La durée d’engagement restera la même.

Le prix de la Licence est fixé en référence à la grille tarifaire applicable à la date de votre souscription, telle que précisée dans chaque formule sur notre Site Internet. Les prix sont exprimés en euros (€) et les paiements doivent être effectués dans cette devise.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant précisé que les éventuelles modifications de prix ne vous seront applicables qu’à la date de reconduction éventuelle de votre Licence. Vous serez donc libre de cesser d’utiliser Soccer BI en cas de modification de nos prix.

Vous devrez procéder au paiement en ligne du prix de la Licence par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre tiers prestataire de services de paiement agréé, sans que nous ayons nous-même accès à vos coordonnées bancaires. Selon la Formule choisie, le prix est payable en totalité lors de la souscription ou en 12 échéances mensuelles, sans que votre durée d’engagement ne soit modifiée.

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité au taux d’intérêt légal, à compter d’une mise en demeure de payer que nous vous adresserons conformément à l’article 1236 du code civil.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d’intenter, à ce titre, à votre encontre.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons également le droit de suspendre votre accès à Soccer BI, de suspendre l’exécution de nos obligations et de mettre unilatéralement fin à la Licence.

Vos obligations et responsabilités

En Résumé : Vous vous engagez à respecter la Licence et êtes seul responsable de la préparation physique et technique de vos Joueurs.

Vous vous engagez à respecter strictement les présentes CGL, les Conditions d’Utilisation de Soccer BI, et à régler le prix et les taxes dus au titre de la présente Licence.

VOUS ASSUMEZ PAR AILLEURS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE L’UTILISATION DE SOCCER BI ET, A CE TITRE, ETES SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE TOUT LITIGE RELATIF A SON UTILISATION. A CET EGARD, NOUS NE POURRONS ETRE RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS PHYSIQUES, CAUSES AUX JOUEURS, LE COACH ETANT LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE L’ORGANISATION ET DU SUIVI DE LA PREPARATION PHYSIQUE ET TECHNIQUE DE SES JOUEURS.

Licence d’utilisation consentie sur Soccer BI

En résumé : la Licence personnelle que nous vous concédons vous permet de concéder des droits d’accès limités à vos Joueurs et à votre Staff sur Soccer BI (nous ne pouvons bien entendu vous garantir que ces derniers accepteront d’utiliser Soccer BI…). Vous acceptez également que nous communiquions au sujet de notre collaboration.

Nous sommes propriétaires et/ou titulaires de l’intégralité des droits sur Soccer BI.

Nous vous concédons uniquement une Licence d’utilisation personnelle, non-exclusive et incessible, vous permettant d’utiliser tout ou partie de Soccer BI, conformément à sa destination et pour vos propres besoins, dans le strict cadre de la Formule sélectionnée. La concession de la Licence est effective pour le territoire dans lequel vous êtes domicilié et pour la durée de la Licence uniquement.

La Licence vous permet également, en qualité d’administrateur principal de votre compte, de concéder des droits d’accès limités à un nombre de Joueurs déterminé en fonction de la Formule sélectionnée, ainsi que des droits d’administration aux membres de votre Staff chargés du suivi de vos Joueurs uniquement.

Les membres de votre Staff ainsi que vos Joueurs devront, pour accéder à Soccer BI, accepter les CGU de Soccer BI. Nous ne pourrons être responsables du refus éventuel de votre Staff ou/et de vos Joueurs quant à l’utilisation de Soccer BI, cette hypothèse n’étant pas susceptible de justifier que vous mettiez fin à la Licence avant la fin de votre période d’engagement.

En dehors des droits concédés ci-dessus et sans préjudice de ceux-ci, vous n’êtes pas autorisé à : (i) copier, imprimer, transférer, transmettre tout ou partie de Soccer BI ; (ii) vendre, louer, sous-licencier ou distribuer, transférer de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, Soccer BI et/ou la Licence ; (iii) utiliser Soccer BI pour fournir des services de quelque nature qu’ils soient, à toute personne physique, société ou entité tierce ; (iv) modifier Soccer BI ou fusionner tout ou partie de Soccer BI dans d’autres programmes informatiques ; (v) compiler Soccer BI, le décompiler, le désassembler, le traduire, l’analyser, l’adapter, l’arranger ; (vi) effectuer directement et/ou de faire appel à un tiers afin d’effectuer la maintenance, l’hébergement et, plus généralement, toute opération sur Soccer BI. Cette clause constitue une condition essentielle sans laquelle nous ne vous aurions pas concéder la présente Licence.

La Licence concédée est non-exclusive. Nous conservons la liberté : (i) de concéder toute licence, quelle qu’en soit la nature, sur Soccer BI, des tiers souhaitant l’utiliser ; (ii) de fournir tout type de prestations à des tiers, y compris identiques ou similaires à celles fournies en application de la présente Licence ; (iii) de transférer ou céder, de quelque façon que ce soit, tout ou partie des droits dont nous disposons sur Soccer BI et/ou au titre de la présente Licence, au profit de toute entité de notre choix.

En souscrivant la Licence, vous nous concédez vous-même une licence non-exclusive gratuite et mondiale sur la dénomination, la marque et le logo de votre club et/ou de l’entité facturée (« Signes Distinctifs ») : (i) pour les besoins de l’exécution de la présente Licence ; (ii) nous permettant de faire publiquement état de notre collaboration en reproduisant lesdits Signes Distinctifs sur des supports de communication en ligne et papier (en particulier : site internet, réseaux sociaux, plaquette numérique ou papier, publicité sur tout support, conférences publiques, e-mailing, communiqué de presse). La licence accordée en application du présent article est gratuite, personnelle, mondiale, non exclusive et cessible. Elle est concédée pour la durée de protection par les droits de propriété intellectuelle et ses éventuels renouvellements.

Disponibilité de Soccer BI

En résumé : Soccer BI est une solution logicielle accessible à distance. Il se peut que l’accès soit momentanément interrompu, mais nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale. Soccer BI est une solution accessible en ligne uniquement. Vous êtes averti du fait que des aléas techniques peuvent affecter le réseau internet et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités temporaires rendant toute connexion impossible à Soccer BI, ce dont nous ne pourrons être tenus pour responsables.

L’accès à Soccer BI peut en outre être momentanément interrompu ou dégradé, sans que vous ne puissiez réclamer une quelconque indemnité ni mettre en jeu notre responsabilité, dans les hypothèses suivantes : (i) cas force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil et/ou événement échappant à notre contrôle ; (ii) panne informatique et/ou perturbations du réseau de télécommunication ; (iii) comportement(s) d’un utilisateur ou d’un tiers ; (iv) faille(s) de sécurité ; (v) pannes informatiques ou interruption des services de nos partenaires et sous-traitants indépendantes de notre volonté ; (vii) fermeture de l’accès aux serveurs afin d’assurer la maintenance des matériels, serveurs et logiciels nécessaires à l’hébergement et/ou au fonctionnement de Soccer BI ; (viii) maintenance générale, mises à jour, améliorations, évolutions, ou nouvelles versions de Soccer BI.

Nous mettons tout en œuvre afin que Soccer BI soit accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 avec un taux de disponibilité de l’ordre 95 %. En cas d’indisponibilité supérieure à ce taux et en dehors des cas visés ci-dessus, qui sont indépendants de notre volonté, vous pourrez solliciter auprès de nous un remboursement prorata temporis du prix de la Licence versé correspondant à une telle indisponibilité.

 

Support technique

En résumé : Vous pouvez contacter le support technique en cas de dysfonctionnement de Soccer BI, qui mettra tout en œuvre pour résoudre la difficulté. Pendant la durée de la Licence, le support technique est assuré du mercredi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et congés légaux et sauf indisponibilité exceptionnelle du service ou périodes de maintenance.

Le support technique est accessible, selon la Formule souscrite, par e-mail adressé à support@acpaperformance.com et/ou en créant un ticket d’incident via l’interface de Soccer BI (Formule Option Pack Club). Il permet la prise en compte, l’analyse et la correction, à distance, de tout dysfonctionnement affectant Soccer BI (« Anomalie ») porté à notre connaissance. Le support technique sera assuré par nos équipes ou par l’un de nos sous-traitants, dont nous resterons garants à votre égard.

Pour que l’Anomalie soit prise en charge, votre demande devra comporter tous les documents, renseignements et autres éléments existants nécessaires à la bonne compréhension et à la reproduction de l’Anomalie déclarée.

Le support technique prendra en charge votre demande dans les délais visés ci-après et déterminera s’il s’agit d’un problème d’utilisation de Soccer BI par ou d’une Anomalie, auquel cas il déterminera son degré de criticité.

Nous nous engageons à réaliser les modifications nécessaires à la correction ou au contournement des Anomalies reportées dans le cadre du support technique dans un délai raisonnable. Notre support établira le diagnostic des Anomalies signalées et apportera des solutions de contournement ou de correction par des instructions téléphoniques ou écrites, soit par télémaintenance, soit par le développement d’une mise à jour ou d’une nouvelle version de Soccer BI, selon la procédure que nous jugeons la plus appropriée.

Nous nous engageons à prendre en charge les Anomalies dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande si vous êtes titulaire d’une Licence 25 Joueurs et de 2 jours ouvrés si vous êtes titulaire d’une Licence Pack Club. A l’expiration de ce délai de prise en charge, nous vous indiquerons la solution et le délai dans lequel nous vous la fournirons.

Un incident sera clos dès que la cause du problème pourra être démontrée comme indépendante de Soccer BI ou lorsque nous convenons que : (i) le problème a trouvé une solution ; (ii) ou une solution de contournement appropriée a été mise en place ; (iii) ou une réponse satisfaisante a été fournie ; (iv) ou une correction de l’Anomalie est fournie ou proposée dans le cadre d’une prochaine version ou mise à jour de Soccer BI.

Dans l’hypothèse où l’incident ne pourrait être clos dans un délai raisonnable, vous pourrez solliciter auprès de nous le remboursement du prix versé correspondant à la période durant laquelle Soccer BI a été indisponible et, le cas échéant, mettre un terme à la Licence, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Nous vous rembourserons les sommes dues dans délai de 14 jours à compter de votre réclamation.

Nous ne serons pas tenus d’assurer le support dans les cas suivants : (i) les Anomalies sont dues à une mauvaise utilisation de Soccer BI ; (ii) Soccer BI a été changé, modifié, fusionné avec un autre logiciel ou maintenu par vous ou par un tiers, sans notre accord préalable et écrit ; (iii) les Anomalies sont dues à des raisons externes à Soccer BI y compris, mais non limitativement, à une interruption des réseaux de télécommunication et/ou électriques, à des accidents ou des catastrophes naturelles ou des cas de force majeure

Evolutions de Soccer BI

En résumé : Soccer BI est un logiciel : il est donc susceptible d’évoluer.

Nous pourrons effectuer toute adaptation de Soccer BI qui serait rendue nécessaire du fait de contraintes externes, qu’elles soient de nature juridique (changement des réglementations) et/ou technique ou procéder à toute mise à jour que nous jugerions utile.

Nous sommes également susceptibles de vous proposer de nouvelles versions qui pourront, pour être utilisées, faire l’objet d’un prix supplémentaire. Nous nous engageons toutefois à maintenir toute version antérieure dont vous pourriez bénéficier pendant la période d’engagement en cours.

Responsabilités

En résumé : Nous vous fournissons un logiciel et vous assurons qu’il sera conforme à la description qui en est faite sur notre site internet. Nous garantissons que Soccer BI présente le qualités et caractéristiques de performance ainsi que les fonctionnalités annoncées sur notre Site Internet et restons responsables de la fourniture de Soccer BI dans les conditions de la Licence et de sa conformité dans les conditions de droit commun.

Vous reconnaissez avoir été en mesure d’évaluer les capacités et spécificités de Soccer BI, dont l’utilisation est concédée “EN L’ETAT” sans garantie supplémentaire.

CHAQUE PARTIE EST SEULE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS DE SON FAIT. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS ETRE TENU RESPONSABLES ENVERS VOUS, Y COMPRIS EN CAS DE RECLAMATION D’UN TIERS, POUR TOUTES RECLAMATIONS OU QUELQUES COUTS QUE CE SOIENT LIES A TOUS DOMMAGES INDIRECTS, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D’EXPLOITATION, DE BENEFICES, DE DONNEES, DE CONTENUS, LE PREJUDICE COMMERCIAL, LA PERTE D’IMAGE DE MARQUE, LA PERTE DE RECETTE, LE TROUBLE COMMERCIAL QUELCONQUE, LA PERTE DE BENEFICE ET/OU DE MARGE, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITE, ET RESULTANT DE SOCCER BI, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER ET/OU DE L’UTILISER, OU DE L’IMPOSSIBILITE DE LA FOURNIR OU ENCORE D’UN MANQUEMENT DE SOCCER BI A FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME OU TOUTE DONNEE ET CE, MEME SI NOUS AVONS ETE PREVENUS DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS, NOUS N’AURONS D’OBLIGATION OU DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI NOUS SONT IMPUTABLES.

NOTRE RESPONSABILITE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEE EN CAS : (I) D’UTILISATION DE SOCCER BI D’UNE FAÇON NON EXPRESSEMENT AUTORISEE PAR LA LICENCE ; (II) DE MODIFICATION DE TOUT OU PARTIE DE SOCCER BI OU DES INFORMATIONS ACCESSIBLES VIA SOCCER BI NON EFFECTUEE PAR NOS SOINS OU PAR L’UN DE NOS PRESTATAIRES AGREES ; (III) D’UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DE SOCCER BI ALORS QUE, SUITE A UNE DIFFICULTE OU POUR QUELQUE AUTRE RAISON QUE CE SOIT, NOUS AVIONS RECOMMANDE D’EN SUSPENDRE L’UTILISATION ; (IV) D’UNE UTILISATION DE SOCCER BI DANS UN ENVIRONNEMENT OU SELON UNE CONFIGURATION NE RESPECTANT PAS LES PREREQUIS TECHNIQUES, OU EN LIEN AVEC DES PROGRAMMES OU DONNEES DE TIERS NON EXPRESSEMENT AVALISES PAR NOS SOINS ; (V) DE PERTE DE DONNEES FAISANT SUITE A UNE INTERVENTION, ALORS QUE VOUS N’AURIEZ PAS PRIS LA PRECAUTION DE SAUVEGARDER VOS DONNEES PREALABLEMENT A CETTE INTERVENTION LORSQUE CELA VOUS A ETE DEMANDE ; (VI) DE SURVENANCE DE TOUT DOMMAGE QUI RESULTERAIT D’UNE FAUTE OU D’UNE NEGLIGENCE DE VOTRE PART, DE LA PART DU STAFF OU DES JOUEURS, OU QUE CEUX-CI AURAIENT PU EVITER EN FAISANT APPEL A NOS CONSEILS ; (VII) D’UTILISATION EN LIEN AVEC SOCCER BI DE PROGRAMMES NON FOURNIS OU AVALISES PAR NOUS ; (VII) DE NON-RESPECT DE LA PRESENTE LICENCE ET/OU DES CGU DE SOCCER BI.

Données utilisateur

En résumé : les données que vous enregistrez dans Soccer BI vous appartiennent et vous en êtes responsable. Lorsque vous utilisez Soccer BI, vous allez être amené à renseigner et générer un certain nombre de données (ci-après, les « Données Utilisateur »).

Vous nous concédez en tant que besoin et pour la durée de la Licence, une licence non-exclusive, mondiale et gratuite nous permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher les Données Utilisateur afin de nous permettre de faire fonctionner Soccer BI et d’exécuter la présente Licence.

Vous nous autorisez également à utiliser et exploiter les Données Utilisateur sous un format anonymisé après la cessation de la Licence (quelle qu’en soit la cause) et pour une durée de VINGT (20) années, afin de nous permettre de réaliser des statistiques, d’améliorer Soccer BI, et de fournir des services et informations à nos partenaires.

Vous êtes exclusivement responsable des Données Utilisateur que vous nous confiez et garantissez en particulier : (i) que ces mêmes données ne contreviennent à aucune disposition légale ou règlementaire en vigueur, ni à aucun droit d’un tiers ; (ii) être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à l’exploitation, à l’utilisation et à la concession d’une licence sur lesdites données ; (iii) n’excéder aucun droit qui vous aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des Données Utilisateur.

Si les Données Utilisateur comportent des données personnelles, vous nous garantissez :
(i) que vous avez respecté et que vous respecterez l’ensemble des obligations qui vous incombent en application de la règlementation française et européenne relative au traitement desdites données personnelles ; (ii) que vous avez notamment informé les personnes concernées de l’usage qui est fait de leurs données personnelles (membres de votre Staff et Joueurs notamment) ; (iii) que vous avez obtenu leur consentement préalable à un tel traitement, lequel sera de nouveau sollicité dans le cadre du premier accès des personnes concernées à Soccer BI. Les conditions dans lesquelles nous procèderons au traitement des données personnelles pour votre compte sont reproduites dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de la Licence.

En cas de cessation des relations contractuelles, vous pourrez solliciter que nous vous communiquions toutes les Données Utilisateur vous appartenant. Toute demande devra nous être adressée dans un délai de 1 mois maximum à compter de la cessation effective des relations contractuelles.

Dispositions particulières concernant les données personnelles

En résumé : lors de votre souscription, nous collecterons des données personnelles vous concernant. Nous nous engageons à respecter la règlementation qui leur est applicable. Le responsable du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire des données permettant de vous identifier, est ACPA PERFORMANCE, dont l’identité figure dans les présentes CGL.

Les données personnelles recueillies directement auprès de vous lors de votre souscription en ligne font l’objet d’un traitement informatique réalisé par nos soins. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables à la conclusion de la Licence, à son exécution, et à l’établissement de nos factures. Ces données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la Licence et pour la durée de toute prescription applicable. En d’autres termes, nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de la Licence avant de les archiver pendant une durée de 5 ans, durée de prescription de droit commun.

L’accès à vos données personnelles sera limité à nos employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Certaines données personnelles vous concernant pourront éventuellement être communiquées :

  • Aux Joueurs et aux membres de votre Staff auxquels vous aurez pris l’initiative d’ouvrir un accès à Soccer BI ;
  • À des tiers liés à nous par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que votre autorisation soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données vous concernant et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous interdisons de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime.

Si vos données personnelles sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, nous nous engageons à prendre les garanties nécessaires au respect vos droits et à la sécurisation de vos données.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits que vous pouvez exercer en vous adressant à nous. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous trouverez plus d’information concernant vos données personnelles en consultant notre Politique de confidentialité.

Dispositions diverses et litiges

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découlent d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Nous nous réservons la possibilité de confier l’exécution de certaines des obligations souscrites aux termes de la présente Licence à un ou des sous-traitant(s). Nous resterons en tout état de cause garants, à votre égard, de l’exécution constante du contrat de Licence conclu.

La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’entraîne en aucun cas la nullité de la Licence. Le fait que nous ne nous prévalions pas, le cas échéant, de l’une quelconque des dispositions de la Licence ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

La Licence est soumise au Droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Elle est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

Une question ?

Nous sommes à votre disposition, vous pouvez nous écrire en utilisant le formulaire ci-dessous.

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